La formation professionnelle

dans la lutte anti-blanchiment

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Formation professionnelle

Conseils opérationnels

Rédaction de procédures

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Le savoir-faire de KYCOF s’articule autour de quatre expertises

blanchiment

FORMATION AML KYC

Lutte anti blanchiment ou lutte contre le financement du terrorisme, notre formation est là pour aider à comprendre la loi. Aussi, nous aidons à garantir l’adhésion et la montée en compétence des professionnels dirigeants et de leurs collaborateurs;

blanchiment

PROCEDURES

La rédaction, l’audit, l’analyse et la mise en oeuvre opérationnelle des procédures KYC liées à la vigilance anti-blanchiment ;

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ETUDE DE CAS

L’analyse risque ciblée sur certains dossiers atypiques, le KYC, les Due Diligence, ou encore la cartographie des risques. Voilà la justification de votre vigilance constante ;

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ACCOMPAGNEMENT

L’assistance en cas de contrôle de l’autorité de tutelle (ACPR, AMF, ACAM, ARJEL, DGCCRF, …) et la mise en place des actions de suivi post contrôle pour les professionnels assujettis ;

Le blanchiment d’argent

Le blanchiment est défini à l’article 324-1 du code pénal. C’est un délit qui consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou délit.

Les sanctions

Le blanchiment est une infraction punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

Les peines sont doublées si blanchiment est aggravé (blanchiment commis de façon habituelle, ou utilisant les facilités de l’exercice d’une activité professionnelle ou en bande organisée). La responsabilité pénale des personnes morales mais également de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement peut être engagée en cas de blanchiment. La tentative de blanchiment est punie des mêmes peines que le délit lui-même.

Les mécanismes

On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l’empilage et l’intégration.

  • Tout d’abord, le placement consiste à introduire dans le système financier d’un pays des fonds provenant d’opérations délictueuses.
  • L’empilage, ensuite, permet de brouiller les pistes de l’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et pays.
  • Enfin, l’intégration vise à investir les fonds d’origine frauduleuse dans les circuits légaux de l’économie et en tirer des bénéfices.

Évidemment, la réalité est souvent beaucoup plus complexe.

Pourquoi former son personnel ?

Principalement, pour respecter la loi ! En effet, les établissements assujettis à la vigilance anti-blanchiment doivent respecter certaines obligations réglementaires, notamment :

  • désigner un responsable de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
  • établir des procédures internes adéquates pour assurer le traitement des rapports internes concernant les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et, le cas échéant, pour effectuer une déclaration de soupçons à TRACFIN ;
  • former et sensibiliser suffisamment les membres de son personnel et ses collaborateurs, y compris les personnes en contact avec le public, à cette problématique.

A défaut du respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées par les autorités de tutelle (sanctions pécuniaires, peines d’emprisonnement, possibilité de sanctionner les personnes physiques responsables du manquement des personnes morales, publicité des sanctions, retrait d’agrément, …).

Vous accompagner dans la conformité

KYCOF intervient sur l’ensemble du territoire notamment aux côtés des professionnels, déclarants TRACFIN du secteur non financier. Par exemple, KYCOF apporte son efficacité opérationnelle aux intermédiaires immobiliers, agents sportifs, opérateurs de jeux en ligne, responsables de casinos, vendeurs de pierres précieuses …. Mais KYCOF est également à disposition pour assurer la formation professionnelle en banque ou assurance ou pour animer séminaire et colloque.

Enfin, KYCOF intervient tant auprès de petites structures qu’auprès de sociétés du CAC40.

Quelque soit la taille de votre entreprise, KYCOF est là pour vous aider à évaluer votre conformité aux différentes réglementations et vous apporter des conseils opérationnels. De même, KYCOF forme tous niveaux de collaborateurs.

Aussi, si vous avez un besoin de former votre personnel ou de vous remettre à niveau, n’hésitez pas à nous contacter. Nous saurons vous apporter notre expertise dans la conformité lutte anti-blanchiment, analyse KYC, rédaction de procédures.

Les atouts-clés de KYCOF

  • Un cabinet qui considère l’humain et la proximité avant tout
  • La volonté de créer une relation de confiance
  • Un cabinet réactif, flexible qui met son expertise à votre disposition
  • Une garantie de confidentialité absolue et un accompagnement pragmatique sur-mesure
  • Une écoute attentive qui permet d’évoluer et de se démarquer des concurrents
  • La culture du résultat d’un homme passionné
  • L’alternative aux grands groupes de la formation !

#KYCOF : L’art et la manière de vous former